Intervention de Guillaume Kasbarian

Chères collègues, je comprends la logique qui sous-tend vos amendements et j'entends vos arguments en faveur de la simplification et de l'accélération – c'est tout à fait le thème du texte.

Néanmoins, passer d'une décision explicite à une non-opposition me semble aller un peu trop loin, et pose même un problème pratique : une décision implicite par non-opposition ne serait pas motivée, et rien ne permettrait de prouver qu'il a bien été vérifié que toutes les conditions sont remplies. La levée de tels verrous est excessive. Je vous demande de retirer vos amendements ; à défaut, avis défavorable.