Intervention de Emmanuelle Ménard

La dispense de l'autorisation environnementale – ou la suspension, ou le « passage outre », je ne sais pas trop comment il faut le formuler ! – étonne, car cette autorisation ne fait pas seulement office de caution environnementale mais permet aussi d'assurer la participation du public, sous la forme d'une enquête publique unique pour un même projet. Par ce biais, elle assure également l'information du public et, ce faisant, est garante de la fameuse démocratie locale et écologique que nous souhaitons tous.

Or les dispositions que vous proposez conduiront à une simple information du public, au lieu d'une consultation. La possibilité de débuter les travaux avant la délivrance de l'autorisation environnementale me semble témoigner d'une certaine hypocrisie : en cas de non-obtention de cette autorisation, des travaux ayant déjà commencé pourraient peut-être cesser immédiatement mais il est beaucoup moins sûr que le terrain serait remis en l'état ! Quand bien même cela serait le cas, cela représenterait une perte de temps et d'argent et – je suis sûre que vous serez sensible à cet argument – , un risque de très mauvais bilan carbone. Finalement, cette disposition aura donc un effet pervers diamétralement opposé à l'objectif visé par le mécanisme de l'autorisation environnementale.