Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Je rappelle qu'une autorisation environnementale est toujours nécessaire pour démarrer l'exploitation, ce qui signifie que la procédure de participation du public est systématique. L'article 26 ne supprime ni l'autorisation, ni la participation du public ; tel n'est pas son objet. Celles-ci seront toujours nécessaires pour pouvoir lancer l'exploitation d'un projet. Soyez rassurée, madame Anthoine : le public sera toujours consulté et il ne sera pas possible de passer outre l'autorisation environnementale. Le principe existant n'est pas remis en cause. Avis défavorable.

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