Intervention de Gabriel Serville

Nous n'avons pas le droit d'opposer liberté d'entreprendre et démocratie environnementale. Alors que les questions environnementales sont sur toutes les lèvres, nous devons être très vigilants et reconnaître qu'il n'est pas possible de laisser primer la liberté d'entreprendre sur la démocratie environnementale. Or c'est exactement ce que nous sommes en train de faire. J'ai déjà cité l'exemple de la Guyane. À moins de me démontrer que la Guyane serait subitement devenue un territoire indépendant et qu'elle aurait quitté la République, il faudra m'expliquer pour quelle raison certains groupes et multinationales parviennent à obtenir l'autorisation d'engager des travaux en faisant fi de toutes les règles de protection environnementale sur ce territoire de la République. Nous proposons donc un amendement de repli prévoyant que les dispositions prévues à l'article 26 ne soient validées qu'à titre exceptionnel, si l'intérêt général l'exige, et que, dans les autres cas, elles ne puissent pas être appliquées.