Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il est également défavorable. Dans le cas que vous évoquez, monsieur Serville, l'entreprise a obtenu une autorisation environnementale et n'a pas démarré les travaux avant de l'avoir reçue. La difficulté que vous mentionnez est liée au fait qu'elle n'a pas respecté le contenu de l'autorisation environnementale. C'est effectivement un problème et je partage entièrement votre avis : le fait de pas respecter le contenu de l'autorisation environnementale que l'on a obtenue relève de la politique du fait accompli. Mais cela n'a rien à voir avec ce dont nous parlons : les travaux nécessitent une autorisation d'une autre nature – le permis de construire – et ils ne peuvent démarrer que si l'étude d'impact démontre l'absence d'atteinte irréversible à l'environnement – ni défrichement, ni zones humides, ni espèces protégées. La situation que vous avez évoquée appelle en effet à la vigilance, je partage votre avis, mais elle ne correspond pas à l'objet de l'article.