Intervention de Jimmy Pahun

Le présent amendement nous permettra peut-être de trouver un chemin ; je remercie vivement l'ensemble de mes collègues du groupe du Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés de l'avoir cosigné avec moi. Il vise à préserver la procédure d'enquête publique dans le cas où l'autorité administrative décide de faire application de la dérogation prévue au présent article et donc d'autoriser, à la demande de l'entreprise, le début de travaux avant la délivrance de l'autorisation environnementale. Nous comprenons tout à fait que cette dérogation soit utile pour attirer certains projets industriels en France dans un contexte de forte concurrence européenne. Nous saluons également les garanties qui entourent ce dispositif nouveau, notamment la consultation du public en amont.

Cependant, il ne nous apparaît pas opportun de se passer de l'enquête publique pour l'autorisation environnementale quand une telle dérogation est accordée. Je parle bien de la procédure de l'autorisation environnementale et non de celles relatives à la parcelle du projet qui ne bénéficie d'aucune protection. Il ne s'agit pas de complexifier ou d'alourdir le dispositif mais de considérer qu'en raison du caractère dérogatoire de la décision et de ses implications concrètes sur le terrain en termes de construction, de perspectives d'emploi et de conséquences sociales, économiques et environnementales, le temps de l'enquête publique telle qu'il existe aujourd'hui reste indispensable. L'enquête publique garantit en effet l'exhaustivité et la sincérité de la consultation publique et permet d'éclairer au mieux la décision du préfet en le libérant des diverses pressions qui pourraient peser sur lui, qu'elles viennent du secteur économique ou du secteur associatif. En outre, elle protège sa décision face aux critiques et recours éventuels, la transparence de la procédure garantissant la confiance du citoyen.