Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 27 ter
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :C'est effectivement un très beau sujet. Tous les amendements de cette discussion commune visent à intégrer les projets d'aménagement des eaux d'intérêt général à la procédure d'autorisation environnementale quand ils relèvent également du régime des ICPE ou de celui des installations, ouvrages, travaux et aménagements relevant de la nomenclature de l'eau, IOTA.
En commission spéciale, nous avons déjà reconnu l'intérêt de cette harmonisation mais la rédaction des amendements posait problème, vous l'avez dit, et c'est pourquoi vous vous êtes donné le temps de les retravailler avant la séance. Vous avez bien fait puisque la rédaction des deux amendements identiques no 950 et 1144 présentés respectivement par M. Castellani et Mme Brulebois est satisfaisante. L'avis est donc favorable à ces amendements. Je vous demande en revanche de retirer les autres amendements.
