Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet amendement ayant suscité les interrogations d'un sénateur, nous nous étions engagés à analyser la situation évoquée dans l'exposé des motifs. Il s'avère que le problème n'est pas dû à l'autorisation d'exploiter : si le projet en question a perdu le bénéfice d'un soutien public attribué par appel d'offres, c'est parce que le cahier des charges de l'époque n'autorisait aucun déplacement. Toutefois, le projet a pu postuler de nouveau à l'appel d'offres dans une phase ultérieure, et a de nouveau été retenu.

Des projets de cette nature peuvent donc bénéficier d'un soutien public pour l'électricité qu'ils produiront. Depuis, les cahiers des charges des appels d'offres ont été modifiés, afin de permettre le déplacement des installations photovoltaïques, dès lors que celles-ci restent conformes aux prescriptions. Le problème auquel votre amendement fait référence a donc été analysé et résolu. Aussi, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.