Intervention de Bruno Duvergé
Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 28 bis
Bruno Duvergé, président de la commission spéciale :Je suis saisi de trois amendements, nos 103 , 321 et 120 , pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l'article 28 bis, supprimé par la commission spéciale.
Les amendements nos 103 et 321 sont identiques.
L'amendement no 103 de Mme Émilie Bonnivard est défendu.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 321 .
