Intervention de Bruno Duvergé

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 28 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé, président de la commission spéciale :

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 28 ter.

La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 319 .

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