Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Bruno Duvergé

La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement no 987 , portant article additionnel après l'article 28 quinquies.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.