Intervention de Annie Genevard

Je ne m'étendrai pas sur l'intéressante disposition de simplification prévue à cet article ; ne pas avoir à fournir de justificatif de domicile est sans doute une bonne chose.

En commission spéciale, vous avez supprimé l'article 30 bis, qui concernait aussi le domicile. Je ne comprends pas pourquoi.

Cet article, créé par amendement au Sénat, obligeait tout nouveau résident à s'inscrire dans la commune de son nouveau domicile. Si les sénateurs – qui représentent particulièrement les élus locaux, vous le savez – avaient adopté cette disposition, c'est parce qu'elle aurait été fort utile aux maires.

Beaucoup d'entre nous ont exercé ces fonctions, et savent combien il est important de connaître sa population. Pourquoi ne pas conserver cette mesure, adoptée par tant de pays européens, qui permet au maire de connaître sa population et d'adapter les politiques publiques ? Qu'y a-t-il là de choquant, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur ?