Accélération et simplification de l'action publique
Article 29
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale (244 mots)
- Séverine Gipson (166 mots)
- Annie Genevard (166 mots)
- Bruno Duvergé, président de la commission spéciale (71 mots)
