Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 30 ter (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

On engage mal ce débat en mettant en avant le droit de propriété, lequel, à mon sens, n'a rien à voir avec la question qui nous occupe ce soir. Je remercie Mme la ministre déléguée d'avoir parlé d'occupants sans droit ni titre et d'avoir évoqué les situations dramatiques que cette expression recouvre : il s'agit là d'un élément concret sur quoi fonder la discussion. Quoi qu'il en soit, je regrette certes que nous légiférions dans un moment d'émotion, comme l'a dit M. Chassaigne, …

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