Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Accélération et simplification de l'action publique
Article 30 ter (appelé par priorité)
Mots-clés
domicile
guyane
logement
occupation
ONF
propriétaire
propriété
résidence
résidence principale
résidence secondaire
secondaire
squat
squatteur
Documents législatifs
Projet de loi N° 2750 (699 amendements)
Projet de loi N° 3347 (1177 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 21h30
Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Kasbarian,
rapporteur de la commission spéciale
(
4719 mots
)
Julien Aubert
(
2197 mots
)
Gabriel Serville
(
1528 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
1199 mots
)
Thibault Bazin
(
976 mots
)
François Pupponi
(
878 mots
)
Mathilde Panot
(
747 mots
)
Laure de La Raudière
(
559 mots
)
François Jolivet
(
544 mots
)
Loïc Prud'homme
(
540 mots
)
Alexis Corbière
(
520 mots
)
Lénaïck Adam
(
495 mots
)
Philippe Folliot
(
418 mots
)
Fabien Di Filippo
(
366 mots
)
André Chassaigne
(
337 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
319 mots
)
Jean-Marie Fiévet
(
264 mots
)
Sylvia Pinel
(
264 mots
)
Thomas Rudigoz
(
250 mots
)
Olivier Becht
(
228 mots
)
Nicolas Meizonnet
(
217 mots
)
Alexandra Louis
(
215 mots
)
Bruno Duvergé,
président de la commission spéciale
(
212 mots
)
Sophie Beaudouin-Hubiere
(
203 mots
)
David Habib,
président
(
197 mots
)
Anne Genetet
(
192 mots
)
Philippe Gosselin
(
183 mots
)
Brigitte Kuster
(
177 mots
)
Michel Castellani
(
170 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org