Accélération et simplification de l'action publique
(Article 30 ter (appelé par priorité))

La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 198, 199, 376 et 930, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir les amendements nos 198 et 199, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Nous en venons à un amendement très intéressant no 27, dont le premier signataire est M. Marc Le Fur, …

… et sur lequel je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 31 Contre 87

Nous en venons à l'amendement no 571, sur lequel je suis saisi, par le groupe Agir ensemble, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laure de la Raudière pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 33 Contre 81

Sur le sous-amendement no 1170, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir ce sous-amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 13 Contre 98