Les amendements de David Habib pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'article 30 ter, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 218.
Je suis saisi de deux amendements, nos 857 et 346, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 857.
Défendre deux amendements en même temps ne vous donne pas droit à deux fois deux minutes, mais je vous prie de m'excuser, j'ai manié la règle de manière un peu lourde – l'objet que je tiens entre mes mains, s'entend.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 37 Contre 1
