Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier
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Si vous en êtes d'accord, je défendrai en même temps le no 306, un amendement de repli, en prenant le temps de poser le contexte.
L'amendement no 304 vise à étendre, pour les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution – la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion – , les dispositions de l'article 38 de la loi du 5 mars 2007, dite « loi DALO », aux immeubles non bâtis. Depuis maintenant plus de deux décennies, les collectivités...
En Guyane, 20 % des logements relèveraient ainsi de l'habitat informel alors qu'à Mayotte, l'INSEE estime que plus de 40 % des logements sont précaires. J'en viens directement à la fin de mon argumentaire… Par l'amendement no 304, je propose d'étendre la procédure dérogatoire d'expulsion accélérée par voie de décision administrative, sans pass...
Mon objectif n'est pas de remettre en cause le droit au logement opposable, mais bien d'éviter de faire peser sur les propriétaires et, par ricochet, sur les collectivités, les conséquences néfastes des carences de l'État et de son manquement à ses obligations en matière de production de logements.
Je remercie le président de la commission spéciale et Laure de La Raudière. Néanmoins, lorsque j'entends les réponses que me font le rapporteur et la ministre, j'ai le sentiment que nous sommes une nouvelle fois en train de passer à côté du sujet et qu'il serait sans doute plus opportun que la Guyane dispose de sa propre assemblée nationale – c...
Comprenant l'émoi suscité par certaines dispositions du projet de loi et éprouvant moi-même un profond malaise à me trouver avec vous ce soir pour évoquer ces sujets, je souhaite apporter quelques précisions. En commission spéciale, j'ai approuvé cet article, tant sur le fond que sur la forme, parce que je considérais qu'il pouvait régler cert...
Je souhaiterais simplement expliquer que la question du squat ne peut être dissociée de celle du logement. S'il me reste quelques secondes, monsieur le président, je rappellerai à la représentation nationale qu'en outre-mer nous ne sommes pas parvenus à consommer plus de 72 % des autorisations d'engagement qui avaient été prévues pour le logeme...
Je voudrais remercier le collègue qui vient d'intervenir avant moi pour ses paroles de sagesse. Dans ma première intervention, j'avais bien dit que je lançais un appel pour que vous compreniez l'urgente nécessité de se pencher résolument sur cette problématique qui sévit sur le territoire de la Guyane. Nous sommes à deux doigts d'un embrasement...
