Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 30 ter (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Je n'ai qu'un petit point de désaccord avec vous, madame la ministre déléguée : la loi est très claire concernant le droit de propriété. L'insuffisance concerne la célérité de la justice, afin qu'un problème comparable à celui survenu à Théoule-sur-Mer soit résolu avec la rapidité nécessaire pour qu'on n'ajoute pas à des situations dramatiques d'autres situations dramatiques.

Je le répète, il faut non pas raisonner dans le registre du droit de propriété, …

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