Intervention de Thomas Rudigoz

Il vise à faciliter le retour des victimes d'un squat dans leur résidence. Nos concitoyens privés de leur propriété doivent avoir accès à une procédure simple et rapide face à des squatteurs toujours plus prompts à inventer de nouveaux stratagèmes. Certes, la procédure administrative sera désormais plus rapide et plus efficace grâce au travail de notre rapporteur Guillaume Kasbarian et au soutien du Gouvernement, mais je pense qu'il faut aller plus loin, notamment pour les victimes de squat auxquelles les forces de l'ordre ne peuvent pas délivrer de constat d'effraction dans les vingt-quatre heures.

Dans de nombreux cas, les occupants illicites souscrivent un abonnement à l'électricité ou changent des serrures cassées, afin de ralentir le processus qui pourrait permettre au propriétaire de faire constater l'infraction dans les quarante-huit heures suivant le constat d'intrusion. C'est ainsi que les textes en vigueur défendent les squatteurs aussi fortement que les locataires, ce qui constitue un dévoiement de nos principes.

Les squatteurs, individus qui se maintiennent dans un domicile sans droit ni titre, entraînent d'honnêtes citoyens dans des marathons judiciaires, usant de la durée de la voie judiciaire pour prolonger leur malhonnête appropriation, et jouant sur le désespoir des propriétaires.

L'amendement a pour objectif de renforcer le droit de propriété et de simplifier les démarches administratives qui incombent aux propriétaires expropriés de fait par des squatteurs.