Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 30 ter (appelé par priorité)
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :L'équilibre que nous avons trouvé garantit un champ d'application suffisamment large sans être démesuré, …
