Intervention de Julien Aubert

L'amendement de notre collègue Pupponi est intéressant car il vous met face à vos contradictions.

Madame la ministre déléguée, vous avez déclaré au Figaro – ou vous l'avez laissé écrire – que, grâce à ces dispositions, on allait régler les problèmes de squat en soixante-douze heures. M. Pupponi vous aide en mettant le doigt sur les failles de votre système. D'abord, le préfet peut refuser d'accéder à la demande qui lui est faite – le rapporteur ne l'a jamais caché. Ensuite, s'il faut attendre au moins vingt-quatre heures, le préfet peut prendre le temps qu'il veut. Je le souligne parce que des Français ont lu la presse et ont cru que les problèmes seront désormais résolus en soixante-douze heures. Si vous voulez que ce qui a été dit à la presse devienne vrai, vous devriez adopter la solution de M. Pupponi.

Sur le fond, je suis toutefois réservé car, dans les faits, les préfets sont assez réticents, et ils trouvent toujours une bonne excuse pour ne pas agir sur les problèmes de squat – il y a des enfants, on ne peut pas les reloger, etc.

J'en viens à la notion de domicile. S'il y a autant de contentieux, c'est parce que tout cela est très compliqué ! Vous avez tous lu la presse : il y a un délai de quarante-huit heures, mais c'est un flagrant délit que l'on peut constater à n'importe quel moment ; on ne sait jamais quand on bascule de la phase policière à la phase judiciaire ; c'est du droit civil, mais aussi un peu du droit pénal, et la définition du domicile diffère ; il y a les résidences principales, secondaires, occasionnelles.

Voilà pourquoi nous vous avons proposé une solution simple : celle de la protection du bien immobilier. Certains cas ne rentreront pas dans le champ de votre rédaction, même améliorée ! Je reprends l'exemple de cette jeune marseillaise, Juliette, qui m'a appelé.