Intervention de François Pupponi

Je veux bien vous laisser le bénéfice du doute.

Quoi qu'il en soit, en tant que législateur, nous ne pouvons vraiment pas, dans le même article, utiliser l'expression « le domicile d'autrui, y compris lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire » et, dans le même alinéa, deux lignes plus bas, parler de « domicile » tout court ; juridiquement, cela ne tient pas. Si c'est la définition du code pénal qui s'applique, le mot « domicile » englobe toutes les résidences ; si vous parlez à la fois de domicile et de résidence, alors c'est la définition du code civil qui s'applique. Juridiquement, il faut choisir !