Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 30 ter (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Pour m'être rendu avec lui en Guyane afin d'étudier l'état du logement sur ce territoire dans le cadre d'une mission d'information, je voudrais dire combien je comprends les propos de notre collègue Serville. Dans ce département, l'ensemble des terrains sont squattés, y compris les terrains constructibles. Et quand Gabriel Serville dit que les opérateurs n'ont pu consommer les enveloppes prévues, il faut savoir que les sites en cours d'aménagement ont été squattés, ce qui a bloqué la production de logements sociaux.

Par ailleurs, s'en remettre à la pratique judiciaire en Guyane, où le tribunal a sa propre manière d'apprécier les faits, pourrait être hasardeux. Au moment où nous allons peut-être voter un projet de loi relatif à la différenciation – le projet de loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration – il serait opportun que le ministère du logement se saisisse de cette question des terrains squattés – dont la majorité appartiennent d'ailleurs à l'État – , car elle est susceptible d'engendrer une petite révolte intercommunautaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.