Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 30 ter (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je reconnais une qualité à votre amendement, monsieur le rapporteur, celle de traduire votre volonté de faire bouger les choses – que nous saluons, comme tout ce qui va dans la bonne direction. Cela dit, prenez garde à ne pas être trop naïf ! En 2015, alors que nous avions présenté une proposition de loi visant à répondre aux cas similaires à l'affaire Maryvonne, relayée par les médias, on nous a répondu qu'avec l'introduction de la notion de flagrant délit, de tels cas ne pourraient plus se produire. Deux mois plus tard, nous avions déjà de nouveaux cas, d'abord parce que les squatteurs s'adaptent, ensuite parce que, plus le législateur fait preuve d'une inventivité pouvant être source d'ambiguïté, plus le juge s'engouffre dans la brèche ainsi ouverte !

Ainsi, on a eu le cas de Juliette, à Marseille…

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