Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le rapporteur, quand je vous ai demandé si les logements destinés à être loués étaient concernés par votre rédaction, vous m'avez dit que vous m'apporteriez une réponse en présentant votre amendement, mais je ne l'ai pas obtenue. Qu'en est-il ? Prenons le cas, dans ma circonscription, d'un bâtiment dont une partie est occupée par son propriétaire, qui en a fait son domicile, et une autre par une personne qui y vit de manière indélicate, sans payer le moindre loyer, situation d'autant plus compliquée que divers trafics y ont lieu.

Mes questions sont très concrètes : votre amendement vise-t-il tous les logements occupés sans droit ni titre, qu'ils soient destinés à être occupés par le propriétaire ou par le locataire ? Deuxième question : tous les cas d'occupation illégale sont-ils visés, l'introduction comme le maintien dans les lieux ?

Certains collègues ricanaient à l'évocation des situations vécues par Arlette ou par Juliette, mais nous pourrions citer bien d'autres cas dans toutes les circonscriptions – c'est l'avantage d'être des députés de terrain.