Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 30 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

de l'autre ceux qui estiment comme nous qu'elle constitue l'un des quatre « droits naturels et imprescriptibles » reconnus par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le reste, c'est du « en même temps », des arguties qui font malheureusement que, même si les amendements soutenus par M. le rapporteur et Mme la ministre déléguée vont dans la bonne direction, je suis profondément convaincu qu'ils ne changeront rien. Vous n'avez pas le courage d'être logiques jusqu'au bout !

Ce qui s'est passé cet été a ému, choqué, bouleversé la France entière. Pour avoir vu leur maison squattée, vandalisée, quasiment détruite, jonchée de détritus, pour avoir dû jeter par la fenêtre leurs effets personnels, les époux Kaloustian ont mesuré à quel point les droits des squatteurs l'emportaient sur ceux des propriétaires. Or squatter, c'est voler ! Il n'est pas ici question de logement, de droit au logement, mais d'infraction à un droit fondamental qu'il nous faut défendre avec vigueur car, en ne le faisant pas, c'est notre société même que nous renoncerions à défendre.

Il y a aujourd'hui trop de dispositions pour protéger les squatteurs, pas assez pour donner aux propriétaires les prérogatives sans lesquelles ils ne peuvent faire respecter leur droit. En ce sens, cet amendement, comme celui du président Le Fur, vise à supprimer des conditions – notamment celle des voies de fait – difficiles à faire jouer pour engager une procédure d'expulsion.

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