Intervention de Guillaume Kasbarian

Ce sont des amendements intéressants, mais je ne vais pas me répéter : la modification que vous proposez rendrait le texte plus difficile à appliquer, puisqu'il n'y aurait plus besoin que le caractère illicite de l'occupation soit manifeste. Cela entraînerait des situations complexes, dans lesquelles le préfet n'arriverait pas à agir. Je suis convaincu que l'effectivité du dispositif serait amoindrie par l'adoption de ces amendements, même si j'en comprends l'intention.

L'attention portée à la propriété privée n'est pas l'apanage d'une seule partie de l'hémicycle. J'ai entendu, dans nos rangs, un nombre considérable de collègues manifester leur attachement à la propriété, …