Intervention de Pascal Brindeau

L'avenant qu'il nous est proposé d'approuver n'appelle pas d'opposition de la part de notre groupe. Alors que nous sommes plongés dans l'incertitude s'agissant de l'évolution de l'épidémie de covid-19 dans notre pays, et que beaucoup de nos concitoyens sont inquiets de la situation et de la crise économique auxquelles nous devons faire face, le débat qui va suivre, relatif à la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, me semble d'une tout autre portée. Je serai donc bref.

Le groupe de la gauche démocrate et républicaine a estimé que cet avenant méritait un débat classique plutôt qu'une procédure d'examen simplifié. Dont acte, mais il faut reconnaître qu'il s'agit avant tout d'un texte technique, qui prévoit l'extension du champ d'application de l'échange de renseignements à tous les impôts au-delà du seul impôt sur le revenu, le principe de l'utilisation et du secret de ces renseignements à des fins fiscales, ainsi que l'instauration de mesures utiles pour permettre l'effectivité de l'échange de renseignements.

J'ai bien compris que la question sous-jacente était la présence ou non du Botswana dans la liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – à ce jour, l'Union européenne a choisi de maintenir cet État sur sa liste grise. Pourtant, cela a été dit en commission, le Botswana n'est pas un paradis fiscal. L'avenant lui a permis de sortir de la liste française des ETNC en janvier 2020. Que des pays qui n'étaient pas coopératifs, soucieux de leur réputation, fassent des efforts pour le devenir, est en soi une raison de soutenir le projet de loi, car c'est la preuve de l'efficacité de ce type de liste.

Cependant, notre groupe continue de réclamer une harmonisation des différentes listes au niveau européen. Ce qui est vrai pour le Botswana ne peut pas l'être pour d'autres pays, qui sont effectivement des paradis fiscaux. Si nous sommes seuls, notre action restera sans effet, voire sera contre-productive. Il faut donc poursuivre cette politique au niveau de l'Union européenne.

Ceci étant, la position prise par notre Assemblée sur ce texte international ne saurait être considérée comme un message relatif à l'économie du Botswana. Encore une fois, nous discutons d'un ajustement technique, dont il ne faut pas exagérer la portée compte tenu du peu d'échanges fiscaux existant entre nos deux pays. Il n'en reste pas moins justifié, car le pays a réalisé des efforts de transparence et d'adaptation aux règles internationales que le rapporteur a pris le soin de rappeler dans son rapport.

C'est pourquoi le groupe UDI et Indépendants soutiendra le projet de loi.