Intervention de Alice Thourot
Séance en hémicycle du jeudi 1er octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Motion de rejet préalable
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :S'agissant de jurisprudence, la décision du Conseil d'État que vous avez citée ne concernait pas les mesures transitoires dont il est question aujourd'hui, mais l'état d'urgence sanitaire, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Enfin, concernant le calendrier, je répète que nous examinerons de nouveau ces mesures dès janvier prochain : encore une fois, j'espère que vous serez là.
