Intervention de Marietta Karamanli

Le groupe Socialistes et apparentés est, lui aussi, résolument opposé à cette nouvelle prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Nous nous appuyons également sur un ensemble de juristes qui s'expriment depuis très longtemps et qui estiment que l'absence objectivée de proportionnalité avec les données et le savoir scientifique disponibles risque à tout moment de conduire à des mesures restrictives des libertés individuelles et collectives prises sans fondement réel.

Comme cela a été rappelé tout au long de nos débats en commission des lois, nous avons également proposé, parce que nous sommes responsables, de limiter cette prorogation, en vous ménageant la possibilité de revenir devant le Parlement pour étudier à nouveau ces mesures. Mme la rapporteure ayant annoncé tout à l'heure que nous serions saisis en janvier d'un nouveau texte, nous voyons d'autant moins la nécessité de cette prorogation proposée pour six mois.

Nous proposons aussi des mesures tendant à améliorer le contradictoire et le contrôle par le Parlement, nécessaires pour respecter l'esprit démocratique qui anime notre pays.

Pour toutes ces raisons et pour d'autres que nous avons déjà évoquées en commission des lois et que nous rappellerons tout à l'heure dans le débat – où nous espérons que nos propositions seront mieux entendues – , nous soutenons cette motion de rejet préalable.