Intervention de Danièle Obono

Le groupe La France insoumise votera cette motion de rejet préalable car, à ce jour, nous n'avons pas entendu d'arguments fondés justifiant cette demande de prorogation. Aucun des éléments juridiques dont nous disposons n'étaie en effet les propos du Gouvernement ou de la rapporteure prétendant ou sous-entendant que, si nous ne votions pas ce projet de loi aujourd'hui, nous serions démunis. Dès avant l'état d'urgence sanitaire, il existait – et il existe actuellement – dans le droit commun des dispositions permettant au Gouvernement de prendre les mesures adéquates. Si la situation le rendait nécessaire, vous pourriez même vous saisir à nouveau de l'état d'urgence sanitaire, outil que vous avez vous-mêmes créé pour étendre encore vos dispositions.

Ce projet de loi est, en réalité, une sorte de bavardage parlementaire…