Intervention de Jean-Pierre Pont

Dans l'histoire de l'humanité, les pandémies furent multiples. L'homme – après plus ou moins de temps, de difficultés et malheureusement de victimes – les a toujours surmontées. La pandémie de covid-19 n'est pas la dernière que nous connaîtrons : il en viendra inévitablement d'autres, inconnues pour l'heure et tout aussi imprévisibles. Comme les autres, la pandémie de covid-19 sera vaincue.

De mon expérience médicale je tire l'enseignement selon lequel le combat contre le covid-19 répond, comme ceux qui l'ont précédé, aux règles immuables de la médecine : cette dernière se doit d'être pragmatique et d'évoluer en fonction des développements et des circonvolutions de la maladie à combattre. De la même manière, contre une pandémie, on ne peut s'accrocher à des principes avec obstination, coûte que coûte : il faut au contraire adapter, presque au jour le jour, la tactique adoptée pour la circonvenir au gré de ses évolutions et de sa dangerosité. Les seuls principes auxquels nous ne pouvons déroger sont ceux de l'intérêt général et de la préservation la plus équilibrée qui soit de nos libertés et droits fondamentaux. S'adapter, voilà le maître mot de ce combat !

C'est pourquoi le Gouvernement, sous le contrôle du législateur, se doit d'actualiser en permanence sa position. L'état d'urgence sanitaire établi par la loi du 23 mars 2020 pour deux mois, puis prorogé jusqu'au 10 juillet, n'avait pas été reconduit au-delà de cette date mais remplacé par un régime transitoire courant jusqu'au 31 octobre. Pour en assurer la suite législative, le Gouvernement avait le choix entre trois options.

La première était de laisser le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire s'achever à la date prévue, forçant l'exécutif à s'appuyer, en matière de police, sur les dispositions du droit commun. Cette solution présentait le désavantage de limiter la capacité d'intervention des pouvoirs publics dans le domaine des éventuelles restrictions de déplacements, de rassemblements sportifs, d'ouverture d'établissements recevant du public, entre autres.

La deuxième option consistait à déclarer de nouveau l'état d'urgence sanitaire, ce qui aurait accordé au Gouvernement les prérogatives exceptionnelles que lui confère ce régime. Face à l'ampleur et à la durée de la crise sanitaire, néanmoins, le Gouvernement n'a pas souhaité limiter les droits et libertés constitutionnellement garantis.

C'est pourquoi il a choisi une troisième option prorogeant le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Cette option permet d'apporter une réponse proportionnée à l'évolution de la situation sanitaire et s'inscrit dans la continuité des textes précédemment votés. Face à la hausse du nombre de cas positifs – près de 13 000 ont été détectés hier – , mais aussi du nombre d'hospitalisations et d'entrées en service de réanimation, il est incontournable, conformément à l'avis du Conseil scientifique, de prolonger le régime transitoire jusqu'au 1er avril 2021.

Le Gouvernement, il faut le reconnaître, ne demande la reconduction de ces mesures exceptionnelles que raisonnablement, contraint et forcé par l'évolution de la situation sanitaire. Ces mesures, convenons-en également, sont beaucoup plus graduées et adaptées à chaque situation que la plupart de celles prises dans l'urgence chez nos voisins européens.

Les pouvoirs donnés au Gouvernement, que l'article 1er du texte vise à proroger jusqu'au 1er avril 2021, et qui peuvent être délégués aux représentants de l'État dans les départements, ne me semblent comporter aucune entorse aux règles démocratiques, l'information et le contrôle exercé par le Parlement demeurant constants. Deux amendements déposés par nos collègues Yaël Braun-Pivet et Gaël Le Bohec ont été adoptés en commission à l'initiative du groupe LaREM. Ils visent respectivement à faciliter les réunions des assemblées délibérantes locales et à déroger aux règles de publicité qui les régissent, jusqu'au 1er avril 2021. Ces adaptations avaient été permises par ordonnance pendant l'état d'urgence sanitaire.

L'article 2 du projet de loi traite de la protection des données personnelles recueillies dans le cadre des études menées sur le covid-19. Il me paraît tout à fait normal de prolonger la conservation de ces données pour la mettre en adéquation avec la durée de la prorogation du régime transitoire, jusqu'au 1er avril 2021. Les brigades peuvent ainsi continuer leur travail tandis que se poursuit l'examen de la situation épidémiologique destiné à trouver des réponses.

Aux yeux du groupe LaREM, il est donc indispensable, face à la menace persistante du covid-19, d'adopter en l'état le projet de loi qui nous est soumis.

Permettez-moi d'ajouter quelques remarques. Tout d'abord, le confinement a été, dans l'ensemble, remarquablement respecté par la population. Il faut l'en féliciter. Ensuite, nous devons promouvoir l'idée salutaire selon laquelle il est indispensable de s'habituer à vivre et à survivre avec le virus grâce à un respect très strict des règles sanitaires : distanciation, lavage des mains, désinfection des lieux et matériels. Il faut également bien expliquer que si l'on n'adopte pas ce comportement, de façon provisoire mais indispensable, la situation économique et sociale risque de s'aggraver. Comme on ne peut prévoir une disparition naturelle prochaine du virus, il faut tenir bon en attendant l'arrivée d'un vaccin. Notre ministre des solidarités et de la santé a d'ailleurs récemment déclaré que la France devait être l'un des premiers pays à disposer de ce vaccin.