Intervention de Philippe Gosselin

Les propos qu'a tenus il y a quelques instants la présidente de la commission des lois sont importants et utiles pour recadrer notre débat. Le présent projet de loi vise à proroger la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Personne ici ne conteste le fait qu'il n'était pas possible de mettre un terme à l'état d'urgence sanitaire du jour au lendemain : compte tenu des difficultés actuelles, que chacun connaît, des mesures progressives étaient évidemment nécessaires.

Nous avons toutefois un désaccord de fond, ce que je souligne très sereinement, pas tant sur les moyens – encore que nous nous interrogions sur un certain nombre d'entre eux – que sur l'absence de clause de revoyure. Une telle clause aurait permis de placer réellement le Parlement au coeur du dispositif et de l'action de contrôle.

Quant au rendez-vous de janvier 2021, il est vrai que l'Assemblée sera, à cette date, appelée à se prononcer sur un projet de loi relatif à l'état d'urgence sanitaire. Toutefois, il ne s'agira pas alors de proroger la sortie de l'état d'urgence, mais d'établir un dispositif pérenne, similaire – pour le dire simplement, bien que les sujets soient différents – à celui instauré par la loi de 1955.