Intervention de Philippe Gosselin

Ce texte sera sans doute une version approchante de la loi du 23 mars 2020, dont l'application est prolongée jusqu'au 1er avril, et permettra, le cas échéant, à partir de 2021, de recourir à nouveau à l'état d'urgence sanitaire.

L'Assemblée a donc deux rendez-vous sur le sujet. Les deux textes qu'elle examinera se chevaucheront pour partie dans leurs calendriers ; ils emprunteront des parcours juridiques proches, mais cependant différents. Je tenais à le souligner.

Nous approuvons évidemment, madame la présidente de la commission des lois, votre proposition d'associer l'ensemble des groupes politiques à des travaux préparatoires sur le texte examiné par l'Assemblée en janvier 2021. Elle est de bon augure et nous permettra de travailler sereinement, au-delà des divergences. Je le répète, notre désaccord porte aujourd'hui sur la place réservée à la mission de contrôle du Parlement dans le processus. En tout état de cause, personne ne conteste les arguments sanitaires avancés ni ne prétend que les chiffres sont trafiqués. Sur ce sujet, nous sommes sur la même longueur d'onde. Il était important de le dire.