Intervention de Pascal Brindeau

Au-delà de six mois, cher collègue, puisque l'on nous explique qu'un projet de loi relatif à l'état d'urgence sanitaire sera présenté en janvier et inscrira dans le droit commun des mesures qui, par essence, ne devraient être que dérogatoires et limitées dans le temps.

Voilà ce qui pose problème avec le délai de six mois que vous proposez. On peut bien sûr discuter du délai qui serait raisonnable : ce pourrait être la fin de l'année, mais, pour notre part, nous proposons la fin du mois de janvier pour couvrir toute la période des fêtes autour de la période de Noël. En revanche, le délai de six mois nous ferait entrer dans un régime dérogatoire dans lequel l'exécutif, compte tenu de son poids, pourrait agir comme il l'entend, sans contrôle du Parlement, pour une durée inacceptable.