Intervention de Sacha Houlié

L'article 1er bis est issu d'un amendement adopté à l'unanimité – j'insiste, à l'unanimité – par la commission des lois. Il prévoit que les jauges imposées aux établissements recevant du public ne soient plus forfaitaires mais proportionnées à la capacité d'accueil.

Un travail a été effectué entre la commission et la séance, je dois l'admettre, mais il est lacunaire et justifie à mon sens l'adoption de l'article 1er bis dans son état initial, sans aucun amendement ni des députés, ni du Gouvernement. En effet, en supprimant la notion de stricte adaptation de la réglementation à la situation sanitaire locale, on dénaturerait l'essence même de la police administrative. Si l'on supprimait toute référence aux capacités d'accueil des établissements et à la nature de l'épidémie, qui varie selon les communes, l'article n'aurait plus guère de sens. De même, en remplaçant la notion d'adaptation de la réglementation aux capacités d'accueil des établissements par une simple prise en compte de leurs caractéristiques, on ôterait toute portée juridique à l'article.

Pire, occulter le caractère proportionnel des mesures réglementaires – qui, de fait, ne figure pas dans les amendements à l'article – reviendrait à rétablir les jauges forfaitaires. Or je ne souhaite pas leur rétablissement pour une raison simple : pour la prochaine Ligue des champions – les tirages au sort des groupes ont eu lieu aujourd'hui même – , l'UEFA, l'Union des associations européennes de football, vient de décider d'appliquer une jauge proportionnée en pourcentage à la capacité d'accueil des stades. Si l'UEFA est capable de faire ce choix en renvoyant aux législations nationales, le Gouvernement et le Parlement doivent l'être aussi. Nul doute que nous pourrons, durant le mois qui reste avant l'adoption définitive de ce texte prorogeant le régime transitoire, adapter la réglementation nationale. Je plaide donc pour que l'article 1er bis soit adopté en l'état.