Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Article 1er bis
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2902 (397 amendements)
- Projet de loi N° 2905 (2 commentaires, 626 amendements)
- Projet de loi N° 3340 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (48 amendements)
- Rapport N° 3355 (123 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pascal Brindeau (804 mots)
- Emmanuelle Ménard (794 mots)
- Jean Lassalle (707 mots)
- Sacha Houlié (659 mots)
- Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (647 mots)
- David Habib, président (534 mots)
- Philippe Gosselin (443 mots)
- Thibault Bazin (310 mots)
- Brigitte Kuster (296 mots)
- Jean-Paul Lecoq (292 mots)
- Martine Wonner (291 mots)
- Philippe Vigier (254 mots)
- Nicolas Dupont-Aignan (237 mots)
- Antoine Savignat (199 mots)
- Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (182 mots)
- Marietta Karamanli (168 mots)
- Stéphane Peu (152 mots)
