Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 1er bis)

Je vous ai écouté attentivement, monsieur le ministre, et je crains qu'avec votre amendement, vous priviez le juge administratif – sur le rôle duquel votre collègue Adrien Taquet a insisté avant la pause – des moyens d'agir dont il devrait disposer. Je m'explique. Par notre sous-amendement, nous introduisons la proportionnalité, notion essenti...