Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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On peut toujours se gargariser de territorialité en se targuant d'en faire une pierre angulaire et de tenir compte des élus locaux. En réalité, dès qu'on entre dans le vif du sujet, les premières déclarations passées, on se rend compte qu'il est toujours très compliqué pour l'État central de lâcher du lest. Il vous faut absolument des chiffres ...
Il s'agit d'un sous-amendement de repli par rapport au précédent qui propose d'insérer les mots « de chaque territoire » après les mots « situation sanitaire ». Nous voulons faire comprendre que ce n'est pas du tout la même chose d'appliquer une jauge forfaitaire de 1 000 personnes à un établissement pouvant recevoir 80 000 personnes et un autr...
Le Gouvernement a du mal à se rendre à l'évidence : l'article 1er bis introduit en commission est un bon article. Comme il ne veut pas donner l'impression de court-circuiter la représentation nationale, il a recours à une habile reformulation. En réalité, il procède à un siphonnage complet de cette disposition. Par ce sous-amendement, nous voul...
