Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Ce débat est important, car il y va de la compréhension, par nos concitoyens, des mesures restrictives imposées aux réunions. La fixation de seuils uniformes, quels que soient les circonstances, les types d'équipements – ouverts ou fermés – et la nature des activités – événements sportifs ou culturels – n'est guère compréhensible. Pourquoi limi...
Nous sommes dans un débat de fond dans lequel s'expriment des positions diamétralement opposées : celle de Sacha Houlié et celle du ministre selon laquelle l'exécutif doit conserver la possibilité de prendre des mesures nationales et uniformes, quelles que soient les différences constatées dans la situation sanitaire d'un territoire à l'autre. ...
Votre amendement, monsieur le ministre, supprime le terme « locale », autrement dit, il vide de sens l'article 1er bis puisqu'il n'y a plus aucune référence aux différences entre territoires dans la circulation du virus. Nous avions déposé un sous-amendement pour réintroduire ce terme mais le service de la séance l'a jugé irrecevable. Nous prop...
Quand vous enlevez les mots « strictement », « locale » et que vous substituez à la prise en compte de la capacité d'accueil des ERP, celle de leurs caractéristiques, vous achevez le travail de sape de l'article 1er bis, qui ne sert plus à rien. Notre sous-amendement vise à réintroduire la notion de capacité d'accueil.
Je ne reviens pas sur l'esprit de l'amendement du Gouvernement, sur la philosophie très verticale des décisions que vous prenez. En réalité, au-delà de vos discours, l'exécutif ne fait pas confiance aux territoires, aux collectivités territoriales : c'est vrai dans ce domaine comme dans d'autres.
Je voudrais répondre à la rapporteure, s'agissant entre autres des caractéristiques des ERP. Vous avez évoqué le nombre des entrées, des sorties de secours. Que ces établissements soient classés L, N ou autre, leurs obligations en la matière sont fondées sur leur capacité d'accueil.
et de là sur la thèse défendue par Sacha Houlié : il est possible de déterminer des pourcentages qui permettraient, tout en assurant la sécurité sanitaire, de desserrer l'étau de vos mesures unilatérales et uniformes. Ce serait concilier la santé de nos concitoyens, l'activité économique, la vie sociale et le fait qu'il faut effectivement s'hab...
