Un mot sur cet article apparu en commission : s'il est logique d'encadrer les conditions d'accès et de présence dans les établissements recevant du public, cela n'a pas de sens de fixer une jauge à 5 000 personnes, indépendamment de la capacité d'accueil. Permettez-moi de parler en tant que députée de Paris : on ne saurait imposer la même jauge a priori au Stade de France, à Roland-Garros et à Bercy !
Puisque vous avez à coeur de nous comparer – à raison – avec nos voisins européens, monsieur le ministre, je prendrai l'exemple de l'Allemagne : pour les spectacles et les événements sportifs, la jauge est déterminée au prorata du nombre de places de l'établissement concerné. En France, au contraire, nous perdons depuis des mois l'occasion d'assister à des spectacles et à des événements sportifs parce que la jauge de tous les établissements est fixée à 5 000 personnes, de façon incohérente.