Intervention de Olivier Véran

… a commencé sa saison il y a deux ou trois semaines en jouant tous ses matchs à huis clos – j'insiste : à huis clos – comme elle le fait depuis le mois de mars. La Belgique limite les rassemblements à 400 personnes à l'extérieur, et à 100 ou 200 personnes en intérieur. L'Italie limite tous les rassemblements à 1 000 personnes à l'extérieur, et à 200 personnes en intérieur. La Suisse commence à autoriser par dérogation des rassemblements supérieurs à 1 000 personnes depuis aujourd'hui. La Croatie limite les rassemblements à 1 000 personnes en extérieur, et aucun rassemblement supérieur à 500 personnes n'est autorisé dans certains pays du nord de l'Europe.

Je rappelle qu'en France, la jauge a été fixée à 5 000 spectateurs, soit dix fois la moyenne constatée dans la plupart des pays qui nous entourent, avec des dérogations pouvant être accordées par les préfets dans les zones où le virus circulait moins, dès lors que le protocole sanitaire était respecté – ce qui va tout à fait dans le sens de l'article proposé par M. Houlié. Cela dit, du fait de la reprise de l'épidémie, la possibilité de dérogation a rapidement été supprimée, en même temps que la jauge était ramenée à 1 000 personnes, voire à moins dans les zones de forte circulation du virus.

En fait, il nous faut des règles simples – vous êtes d'ailleurs nombreux à les appeler de vos voeux – et, s'il faut bien reconnaître que tel n'a pas toujours été le cas, la présente règle présente indéniablement cette qualité : pas plus de 5 000 personnes quand le virus ne circule pas, pas plus de 1 000 personnes quand il circule. Effectivement, une telle règle fait que les grands événements sportifs – un tournoi de tennis, par exemple – deviennent tristes, mais je pense que le plus triste est encore de ne pas pouvoir se rassembler à plus de dix personnes sur la voie publique, ou de ne pas pouvoir inviter plus de trente amis à son mariage. Malheureusement, la situation épidémique exige que nous demandions cet effort aux Français – qui, à mon avis, leur coûte beaucoup plus que la limitation du nombre de spectateurs devant un match de football ou de tennis.

C'est pourquoi, si je respecte totalement l'esprit de l'amendement ayant abouti à l'article 1er bis, je vous propose une nouvelle rédaction de nature à permettre l'application d'une règle nationale d'application locale et d'une jauge. À défaut, nous risquons fort de finir un peu déshabillés, si vous voyez l'expression que je m'interdis d'employer…