Intervention de Sacha Houlié

La première chose que je voudrais dire, monsieur le ministre, c'est que je vous soutiens. Je comprends que vous ayez besoin de prendre des mesures de police administrative très restrictives de liberté et de les inscrire dans la durée. Je comprends aussi que ce ne soit un plaisir ni pour vous, ni pour nous : il s'agit de poursuivre un objectif d'intérêt général, la santé des Français.

J'ai toutefois plusieurs désaccords avec vous.

Premièrement, l'intérêt de l'article 1er bis est d'instaurer un principe de proportionnalité, par rapport à la taille de l'établissement recevant du public et à la situation locale.

Deuxièmement, rassembler les personnes dans une même tribune, comme on le voit faire partout, est une mesure incomprise par nos concitoyens.

Troisièmement, le dispositif de jauge proportionnelle que j'ai proposé est une mesure nationale déclinable au niveau local, mécanisme que l'on connaît à travers le couple maire-préfet. La jauge serait fixée au niveau national à un maximum de 20 % et pourrait être moindre localement, jusqu'à descendre à 0 % si une zone est placée en alerte maximale, comme Marseille il y a quelques jours, et que le huis clos s'impose, ou bien à 1 % si les gens ne se montrent pas responsables.

Rappelons que les députés n'ont pas la possibilité de saisir le conseil de défense, contrairement au Gouvernement. Nous ne pouvons lui demander des comptes. Vous, vous pouvez le faire. C'est la raison pour laquelle nous voulons inscrire le principe de proportionnalité dans la loi.

Enfin, s'agissant des brassages, madame la rapporteure, je comprends votre préoccupation. Mais les flux, il y en a tous les jours dans les transports avec les déplacements domicile-travail. Les gens sont masqués, ils s'adaptent. Vous dites tous à raison que nous devons vivre avec le virus. Ajoutons qu'il faut vivre avec partout, y compris pour nos loisirs.