Intervention de Alice Thourot

Nous aurons le temps de discuter longuement de cette question tout à l'heure. Je vais donc commencer par répondre assez largement à propos de cet amendement et de ceux qui suivent, puis nous débattrons au fur et à mesure.

La question que nous abordons ici est vraiment difficile et nous entrons dans le vif du sujet pour ce qui concerne les ERP, dont la fermeture provisoire peut être ordonnée. Je tiens d'abord à insister, car c'est important, sur le fait que la faculté de prononcer la fermeture d'un établissement n'est ni générale ni absolue, et qu'elle ne peut concerner que des établissements accueillant des activités qui, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en oeuvre des mesures barrières. C'est le cas des discothèques sur lesquelles nous reviendrons, monsieur Blanchet, et dans certaines parties de territoires, où est constatée une circulation active du virus – c'est le cas des bars et des restaurants, comme c'est actuellement le cas, très concrètement, à Marseille.

Soulignons que cette fermeture d'établissements ne réjouit personne – ni M. le ministre ni moi-même. C'est là une conviction que nous partageons dans cet hémicycle, car ce n'est jamais une décision facile. Je salue, à ce propos, la réouverture des foires et salons depuis le 1er septembre, qui a été une bonne nouvelle.

Je sais, – nous y reviendrons – que la situation est difficile pour les discothèques et que ces activités manquent beaucoup aux Français, surtout dans le contexte difficile que nous connaissons – et qui dure. La lassitude a été évoquée tout à l'heure, et voilà des mois que ça dure.

En juillet dernier, le maintien de cette disposition relevait d'une décision de prudence, dont nous avions également discuté longuement, mais c'est aujourd'hui le principe de réalité qui s'impose et les chiffres nous ont rattrapés. La circulation active de l'épidémie ne permet pas d'envisager la réouverture des discothèques, mais puisque je sais que vous serez nombreux à revenir sur ce sujet, je l'introduis avec cet amendement.

Peut-être faut-il aussi rappeler qu'un effort financier considérable a été consenti et qu'un fonds de solidarité, mis en place par le Gouvernement, est prolongé jusqu'à la fin de l'année ; je m'en félicite.

Je rappelle aussi l'ordonnance du 13 juillet dernier du Conseil d'État, saisi en référé à propos de la fermeture des discothèques : le juge administratif a estimé qu'eu égard « au caractère clos des établissements en cause, à la nature d'activité physique de la danse et à la difficulté de garantir le port du masque ou le respect des règles de distanciation sociale dans un contexte festif, il n'apparaît pas que l'interdiction faite discothèques revête, au regard de l'objectif de protection de santé publique poursuivie, un caractère disproportionné. » Je souscris naturellement à cette analyse.

Le Haut Conseil de la santé publique s'est lui aussi très fermement prononcé, le 23 juillet, contre la réouverture des discothèques, nous y reviendrons également. Ma responsabilité en tant que rapporteure est de vous rappeler, pendant les échanges que nous aurons sur les discothèques et un peu en amont, les chiffres et les enjeux sanitaires majeurs qui sous-tendent le débat. Je rappelle aussi que les soignants et les Français comptent sur nous pour les protéger, même si cela passe parfois par des mesures qui ne sont agréables pour personne ; nous rêvons tous d'un retour à la vie normale.

Avis défavorable à ces amendements identiques ; vous pressentez ma réponse sur les suivants.