Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Après l'article 1er bis
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2902 (397 amendements)
- Projet de loi N° 2905 (2 commentaires, 626 amendements)
- Projet de loi N° 3340 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (48 amendements)
- Rapport N° 3355 (123 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1313 mots)
- Christophe Blanchet (1243 mots)
- David Habib, président (862 mots)
- Nicolas Dupont-Aignan (688 mots)
- Philippe Gosselin (538 mots)
- Pascal Brindeau (414 mots)
- Brigitte Kuster (370 mots)
- Blandine Brocard (327 mots)
- Thibault Bazin (313 mots)
- Danièle Obono (264 mots)
- Jean Lassalle (250 mots)
- Paul Molac (219 mots)
- Stéphane Peu (210 mots)
- Gabriel Serville (185 mots)
- Pierre-Henri Dumont (183 mots)
- Jean-Paul Lecoq (168 mots)
- Emmanuelle Ménard (168 mots)
- George Pau-Langevin (152 mots)
- André Chassaigne (110 mots)
- Martine Wonner (109 mots)
- Cécile Untermaier (92 mots)
- Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (53 mots)
- Émilie Cariou (39 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (23 mots)
