Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Cet amendement est intéressant, et il aurait à mon sens mérité un débat. L'argument de Mme la rapporteure ne me convainc pas : personne ne sait si, comme vous le présumez, l'état d'urgence sanitaire sera court ; de plus, rien ne nous a interdit de prendre des dispositions de portée générale, et qui perdureront au moins jusqu'à la clause de revo...