Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Sur l'amendement no 17, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 17 et 94. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 17.
Madame Kuster, j'ai déjà dit qu'au vu du nombre d'amendements restant à examiner, j'appliquerai strictement le règlement, en ne donnant la parole qu'à deux orateurs – les deux premiers à se manifester – une fois rendus les avis de la commission et du Gouvernement. Ce n'est pas moi qui ai écrit le règlement. Je rappelle à cet égard que même Mme ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 17 Contre 32
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 70. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 6.
Sur l'amendement no 13, je suis saisi par les groupes Agir ensemble et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 13.
Sur les prochains amendements identiques, nos 11 et 67, je suis saisi par les groupes Agir ensemble, UDI et indépendants et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'amendement no 13.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 18 Contre 23
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 67. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 11.
Je vais donner la parole à M. Blanchet, mais je tiens à vous dire, chers collègues, que si nous multiplions les prises de parole et les scrutins publics pour chaque amendement, nous n'arriverons pas à clore l'examen de ce texte ce soir. C'est mon rôle de président d'en appeler à la responsabilité de chacun.
Et je vous dis cela alors que j'ai moi-même écrit au ministre au sujet des discothèques. Nous devons nous montrer responsables.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 21 Contre 27
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 28 et 85. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 28.
Les amendements nos 57, 61 et 62 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Sur ces trois amendements, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale La parole est à M. Pascal Brindeau, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 16 Contre 34
Nous sommes en train de voter, monsieur Brindeau, je ne peux pas vous redonner la parole, d'autant plus que c'est vous qui avez choisi de présenter vos trois amendements en même temps.
Il serait bon, en effet, que nous jouions tous le jeu afin que nous puissions examiner les amendements dans les meilleures conditions. Reste que, monsieur Brindeau, pour que vous ne le viviez pas comme un refus personnel, je vous accorde exceptionnellement la parole. Mais je demande à chacun, y compris aux membres du très beau groupe auquel j'a...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 16 Contre 33
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 17 Contre 32
Sur les amendements nos 23 et 20, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Maintenez-vous vraiment cette demande, madame Pau-Langevin ?
