Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Après l'article 1er bis)

Cet amendement a le mérite de poser le débat, ce qui est précisément le rôle du Parlement : dans les circonstances actuelles, c'est-à-dire avec une reprise épidémique territorialisée qui n'est ni de même nature ni de même ampleur que celle du mois de mars et des semaines qui ont suivi, faut-il plaquer le dispositif issu de la loi sur l'état d'u...

Je suis sûr, monsieur le président, que vous me remercierez de défendre ces trois amendements en une seule intervention. Ils relèvent du même esprit. Nous avons bien vu ce qui s'est passé lorsque le Gouvernement a déterminé des zones de circulation très intenses du virus, notamment en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en particulier à Marsei...

Je vous remercie, monsieur le président. Je serai bref. D'abord, j'aurais aimé avoir une réponse du ministre sur ces amendements. Ensuite, madame la rapporteure, en ce qui concerne l'amendement no 61 et, d'une certaine manière, l'amendement no 62, ce n'est pas parce que l'article 37 de la Constitution distingue un domaine réglementaire qu'il fa...