Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à supprimer l'article, car les organes délibérants locaux n'ont pas attendu ce texte pour trouver des dispositifs permettant de s'adapter à la crise sanitaire tout en respectant les textes légaux. Pour ce qui est de leur lieu de réunion, c'est même le cas depuis très longtemps puisque depuis un arrêt du Conseil d'État du 1er juillet 1998, la jurisprudence reconnaît la possibilité de déroger à la tenue du conseil municipal en mairie, à titre exceptionnel et sous réserve que soit invoqué un motif valable dûment justifié par des circonstances exceptionnelles. C'est notamment le cas lorsque la salle du conseil ne permet pas d'assurer l'accueil du public pour des raisons de sécurité.

Il est donc important – c'est un leitmotiv ce soir – de faire confiance aux élus locaux, de croire en leur bon sens, même si cela paraît ce soir être un gros mot, …